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Association SERVICE DE REMPLACEMENT TARN ET GARONNE

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT TARN ET GARONNE:

mise à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail de toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail. En application des art.R1253-14 et suiv.du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'esploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : - soit d'empêchement temporaire résultant de la maladie, d'accident, de maternité ou de décès; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT TARN ET GARONNE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W822002188
  • Ancien numéro de l'association0822002916
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 822P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-05-1985
  • Date de la dernière déclaration 16-12-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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